1.Mentions légales

MCT est une société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 265 108, ayant son siège social – 10 rue de la Pompe – 75116 Paris – et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire, représentée par sa gérante Madame Christelle THOMAS.

Adresse mail : hello@maisonchristellethomas.com

Numéro de téléphone : 07.65.83.12.64

Disponibilités : De 9h à 12 et de 14h à 18h

MCT a pour activité l’accompagnement dans le domaine de l’investissement immobilier, la gestion immobilière et la stratégie d’investissement immobilier. Cette prestation de services regroupe des offres relatives à la rédaction du dossier financier pour l’acquisition du bien, la décoration d’intérieur pour l’aménagement intérieure et de la stratégie du modèle économique de partenariats locaux ainsi que l’organisation d’enseignements (ci-après dénommés « les Services »).

Ces services sont proposés, par internet, via :

Le site www.maisonchristellethomas.com (ci-après dénommé « le Site ») ;

La plateforme www.system.io (ci-après dénommée « la Plateforme »).

2.Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre MCT et tout consommateur effectuant un achat sur le Site.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Lors de l’ouverture d’un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente» manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3.Modification des Conditions Générales de Vente en ligne

Compte tenu des évolutions possibles, MCT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, MCT invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande.

Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

4.Majorité légale et capacité

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

5.Services

Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites pour chaque Service sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

6.Compte Client

Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est possible mais pas obligatoire de créer un Compte Client.

Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer :

Le nom ;

Le prénom ;

L’adresse e-mail.

A l’issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.

Le Client s’engage à fournir à MCT des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude.

Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client.  hello@maisonchristellethomas.com

L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à MCT.

7.Commande

Le Client effectue sa commande en ligne à partir des offres en ligne de MCT, accessibles sur le Site et sur la plateforme System.io.

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE OU SUR LA PLATEFORME EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Toute commande vaut acceptation de la description des Services et des prix en vigueur au jour de la commande.

Pour passer commande en ligne sur le Site ou la plateforme, le Client doit :

Remplir son panier avec un ou plusieurs Services ;

S’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client ;

Renseigner l’adresse de facturation obligatoire pour les professionels

Une fois sa commande passée, le Client a la possibilité de vérifier les Services commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement.

Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande.

Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.

À compter de cette action :

— le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et

— la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.

8.Confirmation de la commande

Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée.

Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par MCT et validera la transaction.

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande, valent preuve d’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que MCT lui recommande de conserver.

Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par MCT.

9.Prix

Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance

L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.

Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

10.Paiement

Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de MCT.

Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligneSSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

11.Responsabilité et informations

MCT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MCT. En effet, MCT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MCT ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Enfin, MCT base son expertise sur des bases de données en open source, elle ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude des données qui seraient recensées sur ces bases.

Dans le cadre de l’offre « UNE DECORATION 100% cliquable », MCT propose une décoration d’intérieure élaborée à partir d’objets et d’éléments de décoration que le Client pourra retrouver grâce à la liste des fournisseurs qui lui sera proposée. Cependant, ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité des produits proposés l’enseigne de décoration , ni des délais de livraison ou de la conformité des biens commandés auprès d’elle.

12.Utilisation du Site

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. MCT décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

13.Utilisation non conforme du Service

MCT décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à des tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

14.Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit ou Service pour revenir sur sa commande.

Il est précisé, cependant, que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel.

MCT fournit au Client des prestation de services regroupant des offres relatives à la rédaction du dossier financier pour l’acquisition du bien, la décoration d’intérieur pour l’aménagement intérieur et de la stratégie du modèle économique de partenariats locaux ainsi que l’organisation d’enseignements.

Aussi, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande des contenus numériques téléchargeables immédiatement.

15.Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits et Services présentés sur le Site.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque MCT ou de MAISON CHRISTELLE THOMAS de toute autre marque appartenant à MCT ou à ses fournisseurs, partenaires ou fabricants est strictement interdite, sauf accord de MCT.

Christelle THOMAS est titulaire de l’entière propriété intellectuelle et artistique de sa création conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée pour ce qui concerne le Site internet mais également toutes informations obtenues dans le cadre des offres de services.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site ou présentation, supports, documents fournis par MCT (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

16.Protection des données personnelles

MCT déclare respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, MCT collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. MCT pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.

Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes :

Le nom ;

Le prénom ;

L’adresse e-mail ;

Le numéro de téléphone fixe ou mobile.

La collecte est fondée sur l’exécution du contrat.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.

MCT s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est MCT. Cette dernière se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat et notamment, de l’exécution de toute commande.

MCT s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vous bénéficiez du droit de demander à MCT l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à :  hello@maisonchristellethomas.com

En mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et autres technologies de traçage

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé chez la société O2SWITCH

MCT fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience.

Les cookies sont conservés pour une dure maximale de

En l’espèce, il s’agit de :

— cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :

Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

— cookies de fonctionnalité :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

— cookies d’analyse de fréquentation :

Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site.

Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.

Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton  » rechercher « …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.

À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.

1 – Via les logiciels de navigation :

Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :

– Pour Internet Explorer™ : cliquez ici

– Pour Safari™ : cliquez ici

– Pour Chrome™ : cliquez ici

– Pour Firefox™ : cliquez ici

– Pour Opera™ : cliquez ici

2 – Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :

La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

3 – Cookies d’analyse de fréquentation :

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

17.Force majeure

MCT dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

18.Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

19.Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60 rue de la Boétie – 75008 PARIS

mediateurducommerce@fevad.com https://www.mediateurfevad.fr

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.